← Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service SnapStyle, une application de design d'intérieur par intelligence artificielle.

2. Description du service

SnapStyle permet aux utilisateurs de transformer des photos de leurs intérieurs grâce à l'intelligence artificielle. Le service fonctionne sur un système de crédits :

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros TTC. Le paiement est effectué via Stripe.

4. Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En utilisant vos crédits, vous acceptez expressément que le service soit exécuté immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Les images générées par SnapStyle vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales (selon votre plan).

L'application SnapStyle, son code, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive de SnapStyle et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

SnapStyle fournit un service "tel quel". Nous ne garantissons pas que les résultats générés correspondent exactement à vos attentes. En aucun cas, SnapStyle ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du service.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].

11. Contact

Pour toute question : contact@snapstyle.app